PARISPARIS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2009

PARISPARIS est une marque déposée par DEKALOG - SARL au capital de 24500 euros Siège social : 26, rue Borgnis Desbordes 78000 Versailles RCS Versailles 444 908 016 – APE7311Z – SIRET 444 908 016 00025 - TVA Intracommunautaire : FR 83444908016 Représentant légal : Patrick PARIS, Gérant

1°) Acceptation de commande

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable signé et accepté par le client. Les clauses qui peuvent figurer sur les bons de commande de nos clients ne peuvent annuler ou modifier les présentes conditions de vente que si elles ont été expressément acceptées par PARISPARIS.

2°) Prix

Nos produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Ces tarifs n'incluent pas les frais de port et/ou d'installation. Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s'entendent départ de notre atelier.

3°) Offre

Les données techniques et matérielles contenues dans les catalogues et autres documents PARISPARIS n'ont qu'un caractère indicatif. Leurs caractéristiques étant constamment perfectionnées, les produits sont susceptibles à tout moment et sans avertissement, soit d'être retirés de la vente, soit de faire l'objet de modifications. Nos produits sont fabriqués de façon totalement artisanale. Chaque pièce est unique. Les légères variations de couleur et de surfaçage (microfissures, auréoles, remontées de calcite, efflorescences, différences de reflet ou d'état de surface, etc) sont des phénomènes naturels de maturation ou de mise en oeuvre des matériaux qui participent au charme de nos pièces entièrement créées à la main. Les échantillons de couleur ne sont donnés qu'à titre indicatif : les variations dues à la nature des matériaux utilisés ainsi qu'aux conditions atmosphérique lors de la fabrication du produit ne constituent en aucun cas des défauts de conformités et ne sauraient donner lieu à un quelconque dédommagement et/ou résolution de la vente.

4°) Délais de livraison

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et aucun dommage-intérêts ni indemnité de retard ne peut nous être réclamé pour cette raison.

5°) Transport

Quel que soit le mode de transport ou de règlement employé (franco ou port dû), nos marchandises et emballages sont stipulés " départ usine " et voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Nos traites ou acceptation de règlement n'opèrent ni novation ni dérogation à cette clause. Il appartient donc à notre clientèle de sauvegarder seule, le cas échéant, ses droits vis-à-vis des transporteurs, et ce conformément aux dispositions de l'article 105 de Code du Commerce.

6°) Réclamations

Toutes réclamations devront être faites par lettre recommandée avec avis de réception adressée au plus tard dans les sept jours au siège social de l'entreprise suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, elles ne seront plus acceptées, et ce quel qu'en soit le motif ou la cause.

7°) Cas fortuit et force majeure

Les inondations, émeutes, incendie, grèves, accidents de toutes sortes ou tout fait de la nature survenant dans nos locaux ou ceux de nos fournisseurs ainsi que l'impossibilité de recevoir nos marchandises ou d'effectuer nos expéditions par suite de difficultés de transport seront considérées comme cas de force majeure, et nous déchargeront de toute obligation de livrer.

8°) Garantie

De convention expresse, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de vice de fabrication et quelle qu'en soit la cause, et ce au-delà du remplacement gratuit de notre fourniture reconnue défectueuse par nous et retournée dans nos entrepôts aux frais du client. Nous ne saurions être tenus, à ce propos, au paiement de quelque indemnité que ce soit.

9°) Attribution de compétence

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Versailles sera seul compétent même en cas de demande incidente, d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

10°) Réserve de propriété

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l'acheteur. Toutefois, les risques sont transférés à la livraison.

11°) Conditions de règlement

Toute commande, sauf accord particulier, devra être accompagnée, sauf accord particulier, d'un acompte de soixante pour cent (60%), au comptant. Compte tenu de la spécificité de notre fabrication (pièce sur mesure, création d'un moule unique pour chaque objet etc...), en cas de dédit du client, l'acompte restera du à notre atelier et les frais de transport seront facturés au client. Le paiement des sommes restant dues s'effectuera, sauf accord particulier, au comptant avant retrait de la marchandise à l'atelier par le transporteur ou au transporteur lors de la livraison.